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Les violences sexuelles

Dernière mise à jour : 17 mars 2023

J’ai hésité quelques temps avant de débuter ce dossier sur les violences sexuelles. C’est un sujet difficile, tabou et pouvant être compliqué à aborder pour les victimes. Mais ce blog se veut avant tout être un lieu d’information et permette aux lecteurs d’y trouver des ressources et du soutien, alors je pense qu’il est important d’aborder ce sujet ici.


La violence sexuelle est définie par toute activité de nature sexuelle, avec ou sans contact physique, se produisant sans le consentement de l’un des deux partenaires.


Aujourd’hui j’ai décidé d’aborder le sujet du harcèlement sexuel. Il se défini par des paroles/actes/gestes à connotation sexuelle, répétés et non désirés, provoquant de l’inconfort et susceptibles de porter atteinte à l’intégrité physique et psychologique de la personne. Dans le cadre du travail, elle compromet la sécurité de l’emploi et la carrière de l’individu.


Subtilement… Ce harcèlement peut se manifester par des regards insistants, des compliments ou allusions qui mettent mal à l’aise. Plus franchement, il prendra la forme de commentaires désobligeants, de chantage, d’intimidation et de gestes non consentis.

Les réactions sont diverses, allant de la passivité à la dénonciation… Les victimes entretiennent souvent des sentiments ambigus à l’égard de leur harceleur ou tendent même à se blâmer elles-mêmes…


Dans le monde du travail, le harcèlement sera même toléré par crainte de ridicule, par crainte d’être rejetés, de perdre leur emploi, d’avoir une promotion refusée… Mais d’autres trouveront la situation insoutenable et finiront par quitter leur poste.

Ce qui prime, c’est le sentiment d’impuissance engendrant un sentiment d’humiliation, de honte, de colère, une baisse de l’estime de soi, la peur, du stress, des problèmes de concentration, une dépression, …


Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, je vous invite à lire ci-dessous afin de savoir quoi faire.


 

Si vous vous retrouvez dans une situation nécessitant une intervention urgente des forces de l’ordre, appelez le 17 ou le 112.


Vous pouvez porter plainte contre l’auteur du harcèlement sexuel devant la justice pénale. Cette plainte doit être déposée dans un délai de 6 ans après le dernier fait.

/!\ La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.


Si la plainte est classée sans suite et que vous souhaitez poursuivre la procédure, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile et obtenir l’assistance d’un avocat.


Le harcèlement sexuel est un délit punissable d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende minimum.


L'auteur de harcèlement sexuel peut également être condamné à verser des dommages-intérêts à sa victime.

 

La violence est présente dans le couple dès lors qu’un partenaire cherche à imposer son désir sans se préoccuper des besoins de l’autre.

Chez les adolescents notamment (mais pas que), on observe des expériences sexuelles/baisers/caresses/attouchements non désirées. Lorsque le partenaire est plus âgé, une pression peut être ressentie afin d’exécuter des actes non consenties (on rapporte généralement tout ce qui à trait avec la fellation ou la sodomie par exemple).


Les adultes témoignent de pénétrations forcées (anale, vaginale, buccale). Les tactiques vont de la pression psychologique à la manipulation par l’insistance, l’argumentation continue, le mensonge, le chantage, les menaces, l’immobilisation physique jusqu’aux abus.


Il y a également d’autres gestes qui comprennent la pression pour des relations sexuelles sans préservatif, une insistance pour porter des tenues provocantes ou pour reproduire des scènes de porno dégradante. On note également des rapports sexuels forcés avec d’autres personnes ou avec des animaux, l’utilisation de la force physique et les coups infligés pour imposer certaines pratiques sexuelles.

L’abus d’alcool, le souci d’être valorisée ou de garder son partenaire, l’acceptation du rôle féminin traditionnel et des attitudes de tolérance à l’égard de la violence feront peut-être en sorte que la femme ne reconnaitra pas le caractère coercitif de certains gestes ou comportements.


Cependant, les stéréotypes sexuels traditionnels qui représentent les femmes comme des résistantes face aux hommes offrent l’occasion à certaines femmes d’exercer elles aussi une pression sur les hommes. Ainsi, celles qui insistent n’apparaitront pas comme étant coercitives, car l’homme ne peut en théorie refuser les avances d’une femme. La violence est donc susceptible de se présenter chez les deux sexes.

 

Si vous vous retrouvez dans une situation nécessitant une intervention urgente des forces de l’ordre, appelez le 17 ou le 112.


Eloignement du partenaire violent

L'auteur de violences peut être contraint, par les autorités, de quitter le domicile. La victime, si elle le souhaite, peut aussi quitter le domicile.

Pour éviter que ce départ ne vous soit reproché, vous pouvez déposer une main courante au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Le fait de subir des violences conjugales peut justifier le départ du domicile.


Hébergement d'urgence

Vous pouvez appeler le Samu social (115) pour avoir de l'aide, si vous avez dû quitter votre domicile à la suite de violences conjugales.


Conservation du logement familial

L'occupation du logement familial doit être est attribuée au conjoint victime des violences, même si un hébergement d'urgence lui a été octroyé. Néanmoins, le juge peut décider de ne pas attribuer l'occupation du logement familial au conjoint victime des violences, mais il doit prendre une ordonnance dans laquelle il présente les raisons qui justifient ce choix.


Relogement

Si vous avez obtenu une ordonnance de protection, vous pouvez bénéficier de l'accompagnement d'associations spécialisées pour trouver un logement. Ces associations peuvent vous sous-louer des logements meublés ou non meublés qu'elles louent auprès des organismes de HLM. En fonction de votre situation, vous pourrez avoir des facilités pour le paiement de la caution et des premiers mois de loyer.


Faire constater ses blessures

Vous pouvez vous rendre à l'hôpital, chez un médecin ou une sage-femme (si vous êtes une femme). Les constatations médicales seront utiles lorsqu'il s'agira de juger l'auteur des violences.

En tant que victime de violences conjugales, vous pouvez contacter les organismes suivants :

  • 3919, service spécialisé dans les violences faites aux femmes

  • Association du réseau France Victimes, via le numéro 116 006 Victimes

  • Site Parcours-Victime, qui vous guide à chaque étape

Pour que l'auteur des violences conjugales que vous avez subies soit poursuivi en justice, et qu'il soit condamné pour son acte, vous devez porter plainte et disposez d’un délai de 6 ans.


Demande d’un téléphone grand danger

Le téléphone grand danger est un téléphone spécifique permettant à une victime de violences conjugales de contacter directement une plateforme spécialisée en cas de danger. C'est cette plateforme qui alertera la police ou la gendarmerie si nécessaire. La victime peut être géolocalisée si elle le souhaite.

Ce téléphone est attribué par le procureur en cas d'éloignement du conjoint violent sur décision de justice, ou en cas de danger grave et imminent lorsque l'auteur des violences n'a pas encore été arrêté ou jugé. Le dispositif est destiné aux cas les plus graves de violences conjugales. Le téléphone est donné pour une durée de 6 mois renouvelable.

La victime sera également suivie par une association désignée par le procureur.

La décision d'accorder ou non le téléphone grand danger est prise par le Procureur de la République. Vous pouvez faire la demande directement auprès du parquet, ou auprès des policiers ou gendarmes qui la transmettront au parquet.


Mesures alternatives aux poursuites

Dans le cas de violences légères et isolées, le procureur de la République peut décider de ne pas poursuivre l'auteur devant un tribunal.

Le procureur peut alors avoir recours, par exemple aux mesures suivantes :

Sanction pénale pour violences physiques

Les sanctions encourues pour des violences conjugales dépendent du nombre de jour d'incapacité totale de travail (ITT) que ces violences ont entraîné pour la victime.


Sanction pénale pour violences psychologiques

En cas de harcèlement moral au sein du couple, si les faits n'ont entraîné aucune incapacité de travail ou s'ils ont entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours, la peine maximale est de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.


Sanction pénale pour violences sexuelles

En cas de viol au sein d'un couple, la peine maximale est de 20 ans de prison.

En cas d'agression sexuelle autre que le viol, les peines sont de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.


25 à 50% des femmes auraient subi des violences sexuelles au sein d’une relation de courte ou de longue durée (Lemelin, 2002)

Chez les filles de 16 ans, 1 sur 10 avait été l’objet de violence sexuelle au cours de la dernière année (Lavoie et Vézina, 1999).

Chez les garçons de 14 à 17 ans, 11% ont été victime de violence sexuelle (Gagné, 1994).


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